|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540213(09) |
| Décision d'imposer 26 000 l. pour les ouvrages du canal des étangs (d'Aigues-mortes à Beaucaire en passant par Nîmes); approbation de la soumission du sieur Boyer pour se pourvoir d'un second ponton pour l'embouchure du Lez | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540216(03) |
| Le sieur Pitot continuera de veiller aux ouvrages du canal, en particulier le bassin de Castelnaudary qui doit être réparé ainsi que les contre-canaux et rigoles que certains diocèses n'ont pas terminé | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540309(01) |
| La commis. des Trav. pub. tranche en faveur des propr. du Canal Royal et rejette la demande du marquis de Crillon de continuer le canal de jonction du Canal au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne, dont les trav. sont interrompus depuis 50 ans | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540309(01) |
| Le Canal royal est dit "l'un des plus glorieux monuments du règne de Louis XIV", "source féconde" d'avantages pour le royaume et la province, route sûre et commode, bien le plus solide de la Province, ressource la plus sûre de la fortune des habitants. | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540309(01) |
| Considérations de la commission des Travaux Publics et des experts consultés sur les conséquences néfastes pour la navigabilité du Canal Royal qu'aurait la jonction à la robine de Narbonne (alimentation en eau, pertes, écluses, entretien, etc.) | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540312(07) |
| Les Etats consentent à l'exécution du nouveau projet de canal de Beaucaire à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio, avec branche de la tour d'Anglas à Nîmes, & à la cession à la Cie qui se chargera des trav. du canal des étangs et de div. droits et étangs | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540312(07) |
| Le maréchal de Richelieu a envoyé un mémoire sur le projet de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône sur lequel les Etats ont déjà délibéré le 30/11/1752 ; rappel des lettres autorisant le mar. de Noailles (1702) puis les Etats (1746) à l'établir | Action royale |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540312(07) |
| Les Etats chargent les syndics de passer devant notaire les actes nécessaires aux cessions du canal des étangs, de div. droits et étangs à la Cie qui se chargera de faire les travaux de jonction du canal des étangs au Rhône, aux conditions énumérées | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540312(19) |
| Autoris. à Revel ou la Cie qui ferait réparations pour la navig. de la rigole de la plaine (entre Revel & Canal royal) de traiter avec propr. du canal; s'ils se chargent des trav. (41347 l 19 s), Revel paiera l'intérêt; elle percevra les droits pdt 20 ans | Action des Etats |